Les présentes conditions de vente régissent la relation commerciale entre l’autrice Chloé Castella, immatriculée au numéro de SIRET : 923 525 329 00030, artiste-auteur ayant son siège social au 32 chemin de Genève, 43220 Riotord, ci-après dénommée « l’autrice » et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.chloecastella-auteur.com/, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Toutes questions et remarques peuvent être adressées à Chloé Castella par mail à l’adresse suivante : contact@chloecastella-auteur.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.chloecastella-auteur.com/ et les relations contractuelles applicables entre l’acheteur et l’autrice.

Toute commande faite par l’acheteur sur le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur déclare à l’acceptation de ces conditions qu’il dispose de sa pleine capacité juridique lui permettant de s’engager contractuellement. Il déclare également avant toute transaction que l’achat de produits sur le site https://www.chloecastella-auteur.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

L’autrice conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter d’éventuelles nouvelles réglementations en vigueur ou pour améliorer l’utilisation de son site, mais il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur à la date ou l’acheteur passe la commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont les livres et goodies (ci-après dénommés « produits ») proposés sur le site https://www.chloecastella-auteur.com/, dans la limite des stocks disponibles. L’autrice se réserve le droit à tout moment de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout ou partie des produits présentés sur le site.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, que l’acheteur est tenu de consulter pour s’informer avant tout achat. L’autrice fait son possible pour communiquer des informations complètes mais ne peut garantir l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site et ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude.

De même, les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont communiquées qu’à titre d’illustration, la responsabilité de l’autrice ne saurait donc être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

Il peut arriver que l’autrice propose des offres spéciales sur des livres ayant souffert du transport et ne pouvant donc être vendus au prix du neuf. Ces offres sont ponctuelles et ne portent que sur un stock d’un produit à la fois, parfois regroupés sous forme de box. Ils sont proposés en réduction, et des photographies des défauts qu’ils présentent sont fournies dans la galerie d’image du produit. En choisissant cette option, l’acheteur déclare les avoir consultées et les accepter en l’état. La réduction proposée pour ces produits n’est pas cumulable avec des codes promotionnels en cours.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les produits du catalogue sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés par l’autrice à tout moment, étant entendu que seul le prix figurant au catalogue au jour de la commande pourra être facturé à l’acheteur.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés, en fonction du montant total de la commande et du choix du transporteur et du mode de livraison fait par l’acheteur.

Article 4 : Commande

Afin de pouvoir passer commande sur le site https://www.chloecastella-auteur.com/, l’acheteur doit saisir certaines de ses informations obligatoires, comprenant nom, prénom, adresse courriel valide et adresse de facturation. La création d’un compte sur le site n’est pas obligatoire, la commande est possible en tant qu’invité, étant entendu que dans ce cas là les seules informations de suivi de commande disponible seront celles transmises par courriel à l’adresse fournie. L’acheteur a également la possibilité de créer un compte afin de pouvoir s’identifier sur le site, commander ou consulter son compte. Il devra dans ce cas renseigner un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui pourra être modifié en cliquant sur « mot de passe oublié » en cas de perte de son mot de passe.

En navigant dans la boutique, l’acheteur ajoute les produits désirés à sa commande en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Pour les commandes de livres, l’acheteur a la possibilité de choisir l’option avec ou sans dédicace et de renseigner, au moment de passer la commande, en cochant la case « Ajouter une note à votre commande » un prénom pour la dédicace, si différent du prénom renseigné pour la facturation. Attention : en cas de demande de dédicace, l’acheteur renonce à son droit de rétractation (à ce sujet, voir l’article 7)

La rubrique « Panier » reprend tous les éléments choisis, qui devront être confirmés par l’acheteur en cliquant sur « passer la commande ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement et envoi à l’acheteur d’un courrier électronique de confirmation de commande.

La commande est, pour l’instant, limitée à la France métropolitaine et à la Corse.

Article 5 : Paiement

Une fois que l’acheteur a sélectionné « passer la commande », une dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, choisir son mode de livraison et renseigner son adresse de livraison, ce qui permettra le calcul des frais de port qui seront alors présentés à l’acheteur. Il aura également possibilité de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de ventes en cochant la case correspondante et de sélectionner son mode de paiement. Le dernier clic sur le bouton « confirmer ma commande » forme la conclusion définitive du contrat.

L’acheteur peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Le règlement par carte se fait via l’interface de paiement sécurisée Stripe qui lui permet de renseigner en toute sécurité ses informations de paiement.

Le prix sera exigé comptant et dans sa totalité au moment de la commande par l’acheteur. L’autrice ne sera pas tenue de procéder à la livraison si la somme due ne lui a pas été réglée au préalable dans sa totalité.

Article 6 : Livraison

La livraison sera faite via Mondial relais, en locker, point relais ou à l’adresse désignée par l’acheteur au moment de l’achat. L’autrice ne saurait être désignée pour responsable en cas d’erreur de l’acheteur dans le renseignement de l’adresse postale de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et l’acheteur être remboursé. Il doit pour cela en faire la demande aux moyens de contact présentés dans les présentes CGV.

L’acheteur s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison ou au point relais qu’il aura indiqué lors de la commande. Il est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage des produits et le contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à l’autrice pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Afin d’exercer son droit de rétractation, l’acheteur pourra renvoyer le formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV et le transmettre par mail à contact@chloecastella-auteur.com ou de transmettre à l’autrice toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa volonté de rétractation, aux moyens de contact indiqués dans les présentes CGV.

L’acheteur devra renvoyer le produit, en prenant en charge les frais de retour, au plus tard trente jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être utilisé si le ou les produits ont fait l’objet d’une manipulation ou utilisation autre que celles nécessaires à la vérification de leur bon état. Ainsi, les produits rayés, abîmés, incomplets ou endommagés par l’acheteur de façon telle qu’une nouvelle commercialisation est impossible sans frais supplémentaires ne pourront être repris ni échangés.

L’acheteur est également informé par les présentes conditions que, selon l’article L221-28 du Code de la Consommation, en faisant la demande de personnalisation du ou des produits (notamment en choisissant l’option « Dédicace »), il renonce à son droit de rétractation, de même qu’à toute demande de remboursement. Si l’acheteur fait preuve de son droit de rétractation, il sera remboursé du coût de la commande, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours après l’exercice de son droit de rétractation, à condition que l’acheteur ait fourni la preuve de l’expédition des produits ou que les produits aient été réceptionnés par l’autrice, selon lequel de ces faits arrive en premier, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation.

Article 8 : Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité du produit, l’acheteur dispose de deux ans à compter de la date de livraison pour demander sans frais la mise en conformité du produit, sans avoir besoin, au cours de cette période, de prouver quand le défaut de conformité est apparu. Il peut dans ce cas choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

Si la mise en conformité est impossible, l’acheteur a le choix entre demander une réduction du prix tout en conservant le produit ou procéder à l’annulation de sa commande et en obtenir le remboursement intégral.

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, l’acheteur est protégé en cas de vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. En application de cette garantie, l’acheteur peut également choisir entre conserver le produit contre réduction du prix ou procéder à l’annulation de sa commande et en obtenir le remboursement intégral.

L’acheteur peut faire appliquer ces garanties légales en envoyant un mail à contact@chloecastella-auteur.com ou un courrier postal à Chloé Castella – 32 chemin de Genève, 43220 Riotord.

Article 9 : Propriété

Tous les éléments du site https://www.chloecastella-auteur.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’autrice Chloé Castella. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 : Données à caractère personnel

L’autrice s’engage à préserver la confidentialité des informations que l’acheteur serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Pour les besoins du paiement des commandes de l’acheteur, les informations sur les données bancaires sont collectées par Stripe, prestataire en matière de paiement, certifié par Visa et Mastercard.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse contact@chloecastella-auteur.com.

Les données personnelles de l’acheteur sont conservées dans un délai raisonnable n’excédant pas trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. L’autrice peut toutefois conserver certaines données au-delà de ce délai afin de remplir ses obligations légales et réglementaires.

Article 11 : Responsabilité

L’autrice, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties en cas de litige, les juridictions compétentes seront les tribunaux de droit commun situés à proximité du siège social de l’autrice.